L'obligation de soins

RÉSUMÉ : L'auteur rappelle les fonctions de la peine : - morales (et rétributives) - utilitaires (exemplarité, intimidation, réadaptation, élimination) Puis il envisage l'obligation de soins non comme peine, mais comme une fonction complémentaire d'une peine, obligation attachée à une peine d'emprisonnement (suspendue ou non). C'est la maladie du condamné qui permet de la proposer (alcoolisme, toxicomanie, violence, agression sexuelle,...). Le but de cette mesure est d'éviter la récidive du condamné. Pour jouer son rôle, l'obligation de soins nécessite la participation des thérapeutes qui pourront échanger - sans transgresser le secret professionnel - avec le juge de l'application des peines ou ses collaborateurs du comité de probation et d'assistance aux libérés (C.P.A.L.).