Sur le détournement de la loi du 30/06/90 au profit d'un délinquant sexuel

R. GELLMAN (Paris)

La loi de juin 1990 instaure en France un régime d'hospitalisation souscontrainte à l'initiative de l'entourage du malade mental, (H.D.T. : hospitalisation à la demande d'un tiers), ou à l'initiative du Préfet (H.O. : hospitalisation d'office), lorsque le malade est dangereux pour lui-même ou pour les autres et refuse les soins. Nous relaterons l'observation d'un jeune homme ayant antérieurement été inculpé et condamné à plusieurs reprises pour viol, placé en hôpital psychiatrique par son avocate sous le régime de la H.D.T. et qui réclamait au départ son hospitalisation d'office dans un service spécial destiné aux malades mentaux dangereux, du fait de la réapparition de pulsions meurtrières et de viol, à la suite de l'interruption de son traitement par anti-androgènes (Androcur(r)). Nous ferons part dans cet article des "surprises " qui ont accompagné l'hospitalisation de ce patient : la police semble s'en désintéresser dans le mesure où il est hospitalisé, les unités pour malades difficiles le refusent car le danger est essentiellement social, les services psychiatriques gardent au minimum ce type de patients, car les signes cliniques sont inexistants dès lors qu'ils sont hospitalisés, les médecins inspecteurs ne se déplacent pas pour eux, les commissions se contentent d'apprécier le caractère légal ou non du placement, l'avocat peut légalement demander le placement sous H.D.T. puis lever ce même placement quand il le juge opportun. Nous émettons l'hypothèse que la loi de juin 1990 peut être éventuellement détournée de son objectif et que le psychiatre est alors étrangement seul devant une situation qui devrait interpeller les différentes instances judiciaires, administratives et légales. Sa solitude rejoint celle de l'agresseur et celle de la victime.



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